Affaire 21/68 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 mai 1969 - André Huybrechts contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet la nomination du requérant au poste de chef de la division " Etudes et Développement" dans la Direction Génrale VIII-B. ( Conclusions de l'Avocat Général ; arrêt de la Cour)
Affaire 21/68 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 mai 1969 - André Huybrechts contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet la nomination du requérant au poste de chef de la division " Etudes et Développement" dans la Direction Génrale VIII-B. ( Conclusions de l'Avocat Général ; arrêt de la Cour)
Documents from [1968] to [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0108
Original Reference Code
BAC371/1991_1050
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Languages
French, German
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Related Entries
Abstract:
Parties : André Huybrechts / Commission CE
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure: FR
Reference Code:
CJUE-1032
Original Reference Code:
C2-18-026
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
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