SEC(1976)3624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/76 posée par M. MÜLLER sur le dégagement de substances toxiques Procédure écrite suspendue le 18octobre 1976 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, le Dr. HILLERY et M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3624
Original Reference Code
SEC(1976)3624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/76 posée par M. MÜLLER sur le dégagement de substances toxiques Procédure écrite suspendue le 18octobre 1976 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, le Dr. HILLERY et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0632/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/76 posée par M. MÜLLER sur le dégagement de substances toxiques Procédure écrite suspendue le 18octobre 1976 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, le Dr. HILLERY et M. GUNDELACH. (ENG)

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