SEC(1976)3632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 425/76 posée par M. LAGORCE sur la restructuration de la sidérurgue lorraine projet établi par M. SIMONET, le Dr HILLERY et M. HAFERKAMP
SEC(1976)3632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 425/76 posée par M. LAGORCE sur la restructuration de la sidérurgue lorraine projet établi par M. SIMONET, le Dr HILLERY et M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3632
Original Reference Code
SEC(1976)3632
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0636/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 425/76 posée par M. LAGORCE sur la restructuration de la sidérurgue lorraine projet établi par M. SIMONET, le Dr HILLERY et M. HAFERKAMP. (FRA)
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