SEC(1976)3622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/76 posée par M. COUSTE sur la nouvelle Convention de Panama projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)3622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/76 posée par M. COUSTE sur la nouvelle Convention de Panama projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3622
Original Reference Code
SEC(1976)3622
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/76 posée par M. COUSTE sur la nouvelle Convention de Panama projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/76 posée par M. COUSTE sur la nouvelle Convention de Panama projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
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