SEC(1976)3621 - NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-65/76 de MM. BORDU, ANSART, FABBRINI, Mme GOUTMANN et M. LEMOINE avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3621
Original Reference Code
SEC(1976)3621
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-65/76 de MM. BORDU, ANSART, FABBRINI, Mme GOUTMANN et M. LEMOINE avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)

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Languages

French

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