SEC(1976)3621 - NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-65/76 de MM. BORDU, ANSART, FABBRINI, Mme GOUTMANN et M. LEMOINE avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)3621 - NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-65/76 de MM. BORDU, ANSART, FABBRINI, Mme GOUTMANN et M. LEMOINE avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3621
Original Reference Code
SEC(1976)3621
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-65/76 de MM. BORDU, ANSART, FABBRINI, Mme GOUTMANN et M. LEMOINE avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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