SEC(1976)3646 - O.J. 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.18/76) - Dispositions de l'article 7 de la loi n° 329 du 16.7.1974 prescrivant l'obligation d'indiquer le nom de l'importateur sur les bouteilles et récipients de bière importés en Italie
SEC(1976)3646 - O.J. 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.18/76) - Dispositions de l'article 7 de la loi n° 329 du 16.7.1974 prescrivant l'obligation d'indiquer le nom de l'importateur sur les bouteilles et récipients de bière importés en Italie
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1976
O.J. 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ItaLie (A.18/76) - Dispositions de l'article 7 de la loi n° 329 du 16.7.1974 prescrivant l'obligation d'indiquer le nom de l'importateur sur les bouteilles et récipients de bière importés en Italie (FRA)
Volume 1976/9017
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Date indicative : 14/10/1976
O.J. 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.18/76) - Dispositions de l'article 7 de la loi n° 329 du 16.7.1974 prescrivant l'obligation d'indiquer le nom de l'importateur sur les bouteilles et récipients de bière importés en Italie (FRA)
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