SEC(1976)3623 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0631/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 468/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'automatisation de la documentation juridique projet établi par M. le Président ORTOLI
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0631/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 468/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'automatisation de la documentation juridique projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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