SEC(1976)3642 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2199/76 Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux - enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission et autres mesures nécessaires à ladite émission Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)3642 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2199/76 Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux - enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission et autres mesures nécessaires à ladite émission Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3642
Original Reference Code
SEC(1976)3642
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2199/76 Objet : Emission de la CECA sur le marché américain des capitaux - enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission et autres mesures nécessaires à ladite émission Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
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