SEC(1976)3665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/76 posée par Mme EWING sur le parc national germano-luxembourgeois projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/76 posée par Mme EWING sur le parc national germano-luxembourgeois projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3665
Original Reference Code
SEC(1976)3665
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0638/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/76 posée par Mme EWING sur le parc national germano-luxembourgeois projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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