SEC(1976)3627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0621/76/2 REOUVERTURE - ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 466/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la rédaction des actes normatifs et la concordance des versions linguistiques Procédure écrite suspendue le 14 octobre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. le Président ORTOLI
SEC(1976)3627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0621/76/2 REOUVERTURE - ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 466/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la rédaction des actes normatifs et la concordance des versions linguistiques Procédure écrite suspendue le 14 octobre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3627
Original Reference Code
SEC(1976)3627
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0621/76/2 REOUVERTURE - ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 466/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la rédaction des actes normatifs et la concordance des versions linguistiques Procédure écrite suspendue le 14 octobre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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