SEC(1976)3614 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2200/76 ACCELEREE Objet : FRIOUL : action de solidarité communautaire - programme exceptionnel d'aide aux logements du personnel des entreprises sidérurgiques établies dans le Frioul et touchées par le séisme - premier versement de Lit. 3.034.250.000 Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3614
Original Reference Code
SEC(1976)3614
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2200/76 ACCELEREE Objet : FRIOUL : action de solidarité communautaire - programme exceptionnel d'aide aux logements du personnel des entreprises sidérurgiques établies dans le Frioul et touchées par le séisme - premier versement de Lit. 3.034.250.000 Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2200/76 ACCELEREE Objet : FRIOUL : action de solidarité communautaire - programme exceptionnel d'aide aux logements du personnel des entreprises sidérurgiques établies dans le Frioul et touchées par le séisme - premier versement de Lit. 3.034.250.000 Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2200/76 ACCELEREE Objet : FRIOUL : action de solidarité communautaire - programme exceptionnel d'aide aux logements du personnel des entreprises sidérurgiques établies dans le Frioul et touchées par le séisme - premier versement de Lit. 3.034.250.000 Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)

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