SEC(1976)3589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0622/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/76 posée par M. VAN DER HEK sur les exportations déterminées de bois de la République populaire du Congo et de la Côte d'Ivoire projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)3589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0622/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/76 posée par M. VAN DER HEK sur les exportations déterminées de bois de la République populaire du Congo et de la Côte d'Ivoire projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0622/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/76 posée par M. VAN DER HEK sur les exportations déterminées de bois de la République populaire du Congo et de la Côte d'Ivoire projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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