SEC(1976)3594 - NOTE DE LA REPRESENTATION DU MAROC, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1976, COMMUNIQUANT, D'UNE PART, EN ANNEXE, LA LEGISLATION MAROCAINE EN MATIERE DE VINS DE CONSOMMATION COURANTE ET DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE, ET, D'AUTRE PART, LA LISTE DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE POUR LESQUELS EST DEMANDE LE BENEFICE DU REGIME PREVU PAR L'ACCORD CEE/MAROC
SEC(1976)3594 - NOTE DE LA REPRESENTATION DU MAROC, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1976, COMMUNIQUANT, D'UNE PART, EN ANNEXE, LA LEGISLATION MAROCAINE EN MATIERE DE VINS DE CONSOMMATION COURANTE ET DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE, ET, D'AUTRE PART, LA LISTE DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE POUR LESQUELS EST DEMANDE LE BENEFICE DU REGIME PREVU PAR L'ACCORD CEE/MAROC
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3594
Original Reference Code
SEC(1976)3594
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1976
NOTE DE LA REPRESENTATION DU MAROC, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1976, COMMUNIQUANT, D'UNE PART, EN ANNEXE, LA LEGISLATION MAROCAINE EN MATIERE DE VINS DE CONSOMMATION COURANTE ET DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE, ET, D'AUTRE PART, LA LISTE DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE POUR LESQUELS EST DEMANDE LE BENEFICE DU REGIME PREVU PAR L'ACCORD CEE/MAROC. (FRA)
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