SEC(1976)3598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG
SEC(1976)3598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3598
Original Reference Code
SEC(1976)3598
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG. (FRA)
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