SEC(1976)3604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0627/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/76 posée par M. FLÄMIG sur l'harmonisation des dispositions législatives relatives aux tondeuses à gazon projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3604
Original Reference Code
SEC(1976)3604
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0627/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/76 posée par M. FLÄMIG sur l'harmonisation des dispositions législatives relatives aux tondeuses à gazon projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0627/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/76 posée par M. FLÄMIG sur l'harmonisation des dispositions législatives relatives aux tondeuses à gazon projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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