SEC(1976)3629 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 456/76 posée par M. BORDU sur l'entente illicite entre les groupes Saint-Gobain- Pont à Mousson et BSN-Gervais-Danone projet établi par M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3629
Original Reference Code
SEC(1976)3629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 456/76 posée par M. BORDU sur l'entente illicite entre les groupes Saint-Gobain- Pont à Mousson et BSN-Gervais-Danone projet établi par M. VOUEL. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 456/76 posée par M. BORDU sur l'entente illicite entre les groupes Saint-Gobain- Pont à Mousson et BSN-Gervais-Danone projet établi par M. VOUEL. (DEU)

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