SEC(1976)3602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0624/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/76 posée par M. LAGORCE sur la situation des Iles Wallis et Futuna projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)3602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0624/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/76 posée par M. LAGORCE sur la situation des Iles Wallis et Futuna projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3602
Original Reference Code
SEC(1976)3602
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0624/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/76 posée par M. LAGORCE sur la situation des Iles Wallis et Futuna projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0624/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/76 posée par M. LAGORCE sur la situation des Iles Wallis et Futuna projet établi par M. CHEYSSON. (DEU)
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