SEC(1976)2973 - LETTRE DE LA MISSION DE COSTA RICA, REMISE A LA COMMISSION LE 22 JUILLET 1976, CONCERNANT LA DECISION 76/412 C.E.E., ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 4 MARS 1976, AUTORISANT UN DES ETATS MEMBRES A SUSPENDRE TEMPORAIREMENT SES IMPORTATIONS DE BANANES EN PROVENANCE D'AMERIQUE CENTRALE ET D'AMERIQUE DU SUD
SEC(1976)2973 - LETTRE DE LA MISSION DE COSTA RICA, REMISE A LA COMMISSION LE 22 JUILLET 1976, CONCERNANT LA DECISION 76/412 C.E.E., ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 4 MARS 1976, AUTORISANT UN DES ETATS MEMBRES A SUSPENDRE TEMPORAIREMENT SES IMPORTATIONS DE BANANES EN PROVENANCE D'AMERIQUE CENTRALE ET D'AMERIQUE DU SUD
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)2973
Original Reference Code
SEC(1976)2973
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
LETTRE DE LA MISSION DE COSTA RICA, REMISE A LA COMMISSION LE 22 JUILLET 1976, CONCERNANT LA DECISION 76/412 C.E.E., ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 4 MARS 1976, AUTORISANT UN DES ETATS MEMBRES A SUSPENDRE TEMPORAIREMENT SES IMPORTATIONS DE BANANES EN PROVENANCE D'AMERIQUE CENTRALE ET D'AMERIQUE DU SUD. (FRA)
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