SEC(1976)2976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0464/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 185/76 posée par M. DURIEUX sur les prêts de la B.E.I. aux petites et moyennes entreprises projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET
SEC(1976)2976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0464/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 185/76 posée par M. DURIEUX sur les prêts de la B.E.I. aux petites et moyennes entreprises projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0464/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 185/76 posée par M. DURIEUX sur les prêts de la B.E.I. aux petites et moyennes entreprises projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET. (FRA)
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