SEC(1976)2970 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1743/76 Objet : STATUTS - remboursement des frais de maladie - révision des barèmes Proposition de : M. le Président
SEC(1976)2970 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1743/76 Objet : STATUTS - remboursement des frais de maladie - révision des barèmes Proposition de : M. le Président
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2970
Original Reference Code
SEC(1976)2970
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1743/76 Objet : STATUTS - remboursement des frais de maladie - révision des barèmes Proposition de : M. le Président (FRA)
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