SEC(1976)2978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0539/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 337/76 de M. JAHN et 343/76 posée par M. DONDELINGER sur la sécurité dans le bâtiment "Jean Monnet" à Luxembourg projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2978
Original Reference Code
SEC(1976)2978
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0539/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 337/76 de M. JAHN et 343/76 posée par M. DONDELINGER sur la sécurité dans le bâtiment "Jean Monnet" à Luxembourg projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0539/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 337/76 de M. JAHN et 343/76 posée par M. DONDELINGER sur la sécurité dans le bâtiment "Jean Monnet" à Luxembourg projet établi par M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0539/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 337/76 de M. JAHN et 343/76 posée par M. DONDELINGER sur la sécurité dans le bâtiment "Jean Monnet" à Luxembourg projet établi par M. le Président. (DEU)

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