SEC(1976)2971 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1742/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - saisine du Comité du Statut Proposition de M. le Président
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1742/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - saisine du Comité du Statut Proposition de M. le Président (FRA)
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