SEC(1976)2957 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0530/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/76 posée par M. MARTENS sur les excédents de produits laitiers résultant de l'importation d'aliments pour animaux riches en protéines projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2957
Original Reference Code
SEC(1976)2957
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0530/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/76 posée par M. MARTENS sur les excédents de produits laitiers résultant de l'importation d'aliments pour animaux riches en protéines projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0530/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/76 posée par M. MARTENS sur les excédents de produits laitiers résultant de l'importation d'aliments pour animaux riches en protéines projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0530/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/76 posée par M. MARTENS sur les excédents de produits laitiers résultant de l'importation d'aliments pour animaux riches en protéines projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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