SEC(1976)2964 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0536/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/76 posée par M. HUGUES sur le recrutement des nouveaux fonctionnaires projet établi par M. le Président ORTOLI
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Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2964
Original Reference Code
SEC(1976)2964
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0536/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/76 posée par M. HUGUES sur le recrutement des nouveaux fonctionnaires projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/76 posée par M. HUGUES sur le recrutement des nouveaux fonctionnaires projet établi par M. le Président ORTOLI. (ENG)
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