SEC(1976)2960 - Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1976 à 11 h dans la salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 13 au 17 septembre 1976 à Luxembourg

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2960
Original Reference Code
SEC(1976)2960
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1976
Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1976 à 11 h dans la salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 13 au 17 septembre 1976 à Luxembourg (FRA)

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French

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