SEC(1976)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/76 posée par M. GLINNE sur la fourniture de lait en poudre non vitaminé et l'augmentation du risque de cécité projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS
SEC(1976)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/76 posée par M. GLINNE sur la fourniture de lait en poudre non vitaminé et l'augmentation du risque de cécité projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/76 posée par M. GLINNE sur la fourniture de lait en poudre non vitaminé et l'augmentation du risque de cécité projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS. (FRA)
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