SEC(1976)2977 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 261/76 posée par M. LABAN sur les importations de viande et de produits de boucherie en provenance des pays tiers projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)2977 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 261/76 posée par M. LABAN sur les importations de viande et de produits de boucherie en provenance des pays tiers projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2977
Original Reference Code
SEC(1976)2977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 261/76 posée par M. LABAN sur les importations de viande et de produits de boucherie en provenance des pays tiers projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies