SEC(1976)2962 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH Objet: Question orale O-46/76 de M. SCHWÖRER avec débat L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976
SEC(1976)2962 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH Objet: Question orale O-46/76 de M. SCHWÖRER avec débat L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2962
Original Reference Code
SEC(1976)2962
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH Objet: Question orale O-46/76 de M. SCHWÖRER avec débat L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976. (FRA)
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