SEC(1976)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 223/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL M. le Président
SEC(1976)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 223/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL M. le Président
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)2953
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SEC(1976)2953
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 223/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL M. le Président (FRA)
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