SEC(1976)1658 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 6 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE SUR LA PROPOSITION DE LA CEE DE MAINTENIR EN APPLICATION DE FACTO POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS (DU IER JANVIER AU 30 JUIN 1976) LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ENTRE LA YOUGOSLAVIE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1974
SEC(1976)1658 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 6 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE SUR LA PROPOSITION DE LA CEE DE MAINTENIR EN APPLICATION DE FACTO POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS (DU IER JANVIER AU 30 JUIN 1976) LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ENTRE LA YOUGOSLAVIE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1974
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1658
Original Reference Code
SEC(1976)1658
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 6 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE SUR LA PROPOSITION DE LA CEE DE MAINTENIR EN APPLICATION DE FACTO POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS (DU IER JANVIER AU 30 JUIN 1976) LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ENTRE LA YOUGOSLAVIE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1974. (FRA)
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