SEC(1976)1682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 860/75 posée par M. GIBBONS sur les subventions versées par le FEOGA aux agriculuteurs projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)1682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 860/75 posée par M. GIBBONS sur les subventions versées par le FEOGA aux agriculuteurs projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1682
Original Reference Code
SEC(1976)1682
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 860/75 posée par M. GIBBONS sur les subventions versées par le FEOGA aux agriculuteurs projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
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