SEC(1976)1688 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 878/76 ACCELEREE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre (infraction art: 34 CEE) - Proposition de prorogation du délai imparti à l'avis motivé au Gouvernement néerlandais Proposition de M. LARDINOIS et M. GUNDELACH
SEC(1976)1688 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 878/76 ACCELEREE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre (infraction art: 34 CEE) - Proposition de prorogation du délai imparti à l'avis motivé au Gouvernement néerlandais Proposition de M. LARDINOIS et M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 878/76 ACCELEREE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre (infraction art: 34 CEE) - Proposition de prorogation du délai imparti à l'avis motivé au Gouvernement néerlandais Proposition de M. LARDINOIS et M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 878/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre (infraction art
34 CEE) - Proposition de prorogation du délai imparti à l'avis motivé au Gouvernement néerlandais (FRA)
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French
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