SEC(1976)1713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 56/76 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. le Président ORTOLI, MM. BRUNNER et GUNDELACH
SEC(1976)1713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 56/76 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. le Président ORTOLI, MM. BRUNNER et GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 56/76 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. le Président ORTOLI, MM. BRUNNER et GUNDELACH. (FRA)
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