SEC(1976)1709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/76 posée par M. BORDU sur le soutien communautaire aux projets technologiques dans le domaine des hydrocarbures projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1709
Original Reference Code
SEC(1976)1709
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/76 posée par M. BORDU sur le soutien communautaire aux projets technologiques dans le domaine des hydrocarbures projet établi par M. SIMONET. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly