SEC(1976)1728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/76 posée par M. Mc DONALD sur un article paru dans "30 jours d'Europe" suite aux modifications apportées à la demande de M. le Président... projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/76 posée par M. Mc DONALD sur un article paru dans "30 jours d'Europe" suite aux modifications apportées à la demande de M. le Président... projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/76 posée par M. Mc DONALD sur un article paru dans "30 jours d'Europe" suite aux modifications apportées à la demande de M. le Président... projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/76 posée par M. Mc DONALD sur un article paru dans "30 jours d'Europe" suite aux modifications apportées à la demande de M. le Président... projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
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