SEC(1976)1708 - OJ 385/3 - Point 1 a. Lien statutaire avec les délégués dans les Etats A.C.P. (Note du Service juridique diffusée sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1976)1708 - OJ 385/3 - Point 1 a. Lien statutaire avec les délégués dans les Etats A.C.P. (Note du Service juridique diffusée sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1708
Original Reference Code
SEC(1976)1708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1976
A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE " Représentation extérieure " Objet : Résultats de la réunion du Groupe du mardi 27 juillet 1976 (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1976
OJ 385/3 - Point 1 a. Lien statutaire avec les délégués dans les Etats A.C.P. (Note du Service juridique diffusée sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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