SEC(1976)1684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE
SEC(1976)1684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE. (ENG)
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