SEC(1976)1684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1684
Original Reference Code
SEC(1976)1684
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 699/75 posée par M. GLINNE sur la condamnation de raffineries de sucre par la Cour de Justice projet établi par M. LARDINOIS et M. BORSCHETTE. (ENG)

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