SEC(1976)1695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-9/76 avec débat de MM. PRESCOTT, GLINNE, LANGE BROEKSZ et HANSEN, au nom du groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)1695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-9/76 avec débat de MM. PRESCOTT, GLINNE, LANGE BROEKSZ et HANSEN, au nom du groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1695
Original Reference Code
SEC(1976)1695
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-9/76 avec débat de MM. PRESCOTT, GLINNE, LANGE BROEKSZ et HANSEN, au nom du groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
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