SEC(1976)1695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-9/76 avec débat de MM. PRESCOTT, GLINNE, LANGE BROEKSZ et HANSEN, au nom du groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1695
Original Reference Code
SEC(1976)1695
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-9/76 avec débat de MM. PRESCOTT, GLINNE, LANGE BROEKSZ et HANSEN, au nom du groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)

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Languages

French

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