SEC(1976)1681 - NOTE A L'ATTENTION DE Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question orale O-12/76 avec débat de M. FELLERMAIER au nom du groupe socialiste L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)1681 - NOTE A L'ATTENTION DE Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question orale O-12/76 avec débat de M. FELLERMAIER au nom du groupe socialiste L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1681
Original Reference Code
SEC(1976)1681
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question orale O-12/76 avec débat de M. FELLERMAIER au nom du groupe socialiste L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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