SEC(1976)1655 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)1655 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 858/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie - Proposition d'une prise de position concernant des cas d'application de la loi d'aide à caractère général n° 464 du 8.8.1972. (DEU)
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