SEC(1976)1652 - NOTE VERBALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES JAPONAIS, EN DATE DU 3 AVRIL 1976, CONCERNANT LA DATE A LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE SECURITE CONCERNANT LES VOITURES SERONT APPLICABLES AUX VOITURES IMPORTEES AU JAPON
SEC(1976)1652 - NOTE VERBALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES JAPONAIS, EN DATE DU 3 AVRIL 1976, CONCERNANT LA DATE A LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE SECURITE CONCERNANT LES VOITURES SERONT APPLICABLES AUX VOITURES IMPORTEES AU JAPON
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1652
Original Reference Code
SEC(1976)1652
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1976
NOTE VERBALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES JAPONAIS, EN DATE DU 3 AVRIL 1976, CONCERNANT LA DATE A LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE SECURITE CONCERNANT LES VOITURES SERONT APPLICABLES AUX VOITURES IMPORTEES AU JAPON. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies