SEC(1976)1634 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 816/75 posée par M. ALBERTSEN sur la levée de l'interdiction d'importer du bois d'orme en rondins au Danemark projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1634
Original Reference Code
SEC(1976)1634
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 816/75 posée par M. ALBERTSEN sur la levée de l'interdiction d'importer du bois d'orme en rondins au Danemark projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N °Q.E. 0305/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 816/75 posée par M. ALBERTSEN sur la levée de l'interdiction d'importer du bois d'orme en rondins au Danemark projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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