SEC(1976)1622 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 832/76 Objet : ART. 56 & 2 b) du traité CECA - augmentation des crédits accordés pour des aides à la Kleinzeche Glückstern GmbH, Hattingen Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)1622 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 832/76 Objet : ART. 56 & 2 b) du traité CECA - augmentation des crédits accordés pour des aides à la Kleinzeche Glückstern GmbH, Hattingen Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1622
Original Reference Code
SEC(1976)1622
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 832/76 Objet : ART. 56 & 2 b) du traité CECA - augmentation des crédits accordés pour des aides à la Kleinzeche Glückstern GmbH, Hattingen Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 832/76 Objet : ART. 56 § 2 b) du traité CECA - augmentation des crédits accordés pour des aides à la Kleinzeche Glückstern GmbH, Hattingen Proposition de M. HILLERY (ENG)
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