SEC(1976)1639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0310/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/76 posée par M. BROEKSZ sur les aides des pouvoirs publics aux sociétés d'armement et aux chantiers navals projet établi par M. BORSCHETTE et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1639
Original Reference Code
SEC(1976)1639
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0310/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/76 posée par M. BROEKSZ sur les aides des pouvoirs publics aux sociétés d'armement et aux chantiers navals projet établi par M. BORSCHETTE et M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0310/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/76 posée par M. BROEKSZ sur les aides des pouvoirs publics aux sociétés d'armement et aux chantiers navals projet établi par M. BORSCHETTE et M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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