SEC(1976)1614 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 827 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.22/76) - Aide nationale pour la distillation de pommes retirées du marché - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1614
Original Reference Code
SEC(1976)1614
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 827/76 Objet : Infraction/Italie (A.22/76) - Aide nationale pour la distillation de pommes retirées du marché - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 827 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.22/76) - Aide nationale pour la distillation de pommes retirées du marché - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 827 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.22/76) - Aide nationale pour la distillation de pommes retirées du marché - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)

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French, German

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