SEC(1976)1638 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0308/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/76 posée par M. FREHSEE sur les barrières irlandaises à l'importation de poulets congelés en provenance de l'Irlande du Nord projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1638
Original Reference Code
SEC(1976)1638
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0308/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/76 posée par M. FREHSEE sur les barrières irlandaises à l'importation de poulets congelés en provenance de l'Irlande du Nord projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0308/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/76 posée par M. FREHSEE sur les barrières irlandaises à l'importation de poulets congelés en provenance de l'Irlande du Nord projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0308/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/76 posée par M. FREHSEE sur les barrières irlandaises à l'importation de poulets congelés en provenance de l'Irlande du Nord projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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