SEC(1976)1659 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 9 AVRIL 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE, DANS LE CADRE DU SYSTEME GENERAL DES PREFERENCES GENERALISEES, D'UNE SOUS-POSITION TARIFAIRE DANS LE REGLEMENT CEE 3008/75 POUR LES ARTICLES EN CUIR
SEC(1976)1659 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 9 AVRIL 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE, DANS LE CADRE DU SYSTEME GENERAL DES PREFERENCES GENERALISEES, D'UNE SOUS-POSITION TARIFAIRE DANS LE REGLEMENT CEE 3008/75 POUR LES ARTICLES EN CUIR
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)1659
Original Reference Code
SEC(1976)1659
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 9 AVRIL 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE, DANS LE CADRE DU SYSTEME GENERAL DES PREFERENCES GENERALISEES, D'UNE SOUS-POSITION TARIFAIRE DANS LE REGLEMENT CEE 3008/75 POUR LES ARTICLES EN CUIR. (FRA)
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