SEC(1976)1666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/76 posée par M. HOUGARDY sur l'opération d'emprunts communautaires destinés à l'Italie et à l'Irlande projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1976)1666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/76 posée par M. HOUGARDY sur l'opération d'emprunts communautaires destinés à l'Italie et à l'Irlande projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/76 posée par M. HOUGARDY sur l'opération d'emprunts communautaires destinés à l'Italie et à l'Irlande projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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