SEC(1976)1679 - O.J. 382/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 3 mai 1976 (2e partie) • point 12 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 13 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Cas particuliers
SEC(1976)1679 - O.J. 382/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 3 mai 1976 (2e partie) • point 12 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 13 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Cas particuliers
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1976
O.J. 382/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 3 mai 1976 (2e partie) . point 12 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . point 13 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Cas particuliers (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1976
O.J. 382/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 3 mai 1976 (2e partie) • point 12 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 13 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Cas particuliers (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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