SEC(1976)1631 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 841/76 Objet : transformation d'un service spécialisé en division à la GUD Proposition de MM. BORSCHETTE et GUNDELACH
SEC(1976)1631 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 841/76 Objet : transformation d'un service spécialisé en division à la GUD Proposition de MM. BORSCHETTE et GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1631
Original Reference Code
SEC(1976)1631
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 841/76 Objet : transformation d'un service spécialisé en division à la GUD Proposition de MM. BORSCHETTE et GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 841/76 Objet : transformation d'un service spécialisé en division à la GUD Proposition de MM. BORSCHETTE et GUNDELACH (ENG)
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